Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

Ce Plan de protection du territoire, développé suite aux inondations de 2017 et 2019, offre une vision dite commune et cohérente à l’ensemble des municipalités du Québec pour assurer la sécurité de la population face aux inondations. Le plan s’appuie sur quatre axes d’intervention: cartographier, régir et encadrer, planifier et intervenir, et connaître et communiquer.

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, (2020)

Guide d’interpretation de Protection

Ce document est un complément d’information à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables de 2014, rédigé pour les gouvernements locaux et régionaux au Québec. Il traite entre outre des interventions et mesures à prendre pour protéger les plaines inondables afin de minimiser l’impact des inondations, et du cadre légal et des politiques de sauvegarde ddes ressources fluviales.

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, (2015)

Plan Archipel: Un plan d’action métropolitain pour le Grand Montréal vert et bleu

Ce plan d’action traite de plusieurs thèmes qui ont un lien direct avec les ressources en eau et les cours d’eau dans la Communauté métropolitaine de Montréal, comme la gestion du risque en zones inondables, la sécurité́ de l’approvisionnement en eau potable et la pratique sécuritaire d’activités récréo-touristiques. Il est structuré en deux orientations: (1) un aménagement résilient de l’archipel et (2) un archipel attrayant.

Communauté métropolitaine de Montréal, (2019)

Plan d’action en matière de sécurité́ civile relatif aux inondations

Ce plan d’action du Ministère de la sécurité publique propose 24 mesures qui favoriseraient la sécurité des citoyens et renforceraient la résilience du territoire face aux inondations. Il est divisé en en trois thèmes: l’accroissement de la préparation, de la prévention, et de la connaissance; une nouvelle approche de la gestion du rétablissement; et l’ évolution des pratiques en sécurité civile.

Ministere de la sécurité publique, (2018)

Projet de loi 67. Zones inondables des lacs et des cours d’eau

Ce projet de loi instaure un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau. Cette loi confère temporairement plus d’autonomie aux MRC dans leur lutte et prévention des inondations. Il permet aussi au gouvernement provincial de déclarer une municipalité responsable d’un ouvrage de protection, comme des digues ou des barrages anti-inondation.

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, (2020)

Plan d’action 2020-2030 pour l’avenir du Saint-Laurent

Ce plan d’action soutient 12 recommandations clés pour les gouvernements du Québec et du Canada pour protéger le fleuve Saint-Laurent et ses riverains. Ces recommendations visent à favoriser l’adaptation et la résiliences des communautés face aux changements climatiques, à redonner l’accès au fleuve, à contrôler la contamination bactériologique, à réduire l’apport en nutriments et en pesticides dans les cours d’eau et à réduire l’exposition aux substances toxiques.

Collaboratif des Grands Lacs et du Saint-Laurent, (2020)

Comité expert visant à identifier des solutions porteuses pour la réduction de la vulnérabilité des risques liés à l’inondation par embâcles de glace sur la rivière Chaudière

Ce rapport vise à réduire les risques d’inondations par embâcle de glace et en eau libre sur la rivière Chaudière. Le comité a pu dégager 7 solutions pour les inondations en eau libre, comme excavation d’un canal combiné à une excavation du lit de la rivière et 15 solutions par embâcle, comme l’affaiblissement du couvert de glace.

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, (2018)

Rapport de mission- Mission inondation 2018 3 au 6 Juin 2018

Ce rapport traite de l’approche de gestion des inondations par le risque. L’approche par le risque implique la prise en compte de tous les facteurs réduisant la probabilité et l’ampleur des inondations, incluant les facteurs de vulnérabilités (éléments exposés et degré d’exposition) et les facteurs de probabilité (efficacité des mesures de protection et de prévention et probabilité d’occurrence de l’aléa).

Communauté métropolitaine de Montréal, (2018)

Inondations évènement et rétroaction-rapport 2019

Ce rapport écrit suite aux inondations de 2019 à Montréal dresse un portrait qualitatif des risques d’inondations printanières à Montréal. Il présente les particularités des inondations de 2019 et des mesures d’urgence mises en œuvre. Il offre aussi un résumé des apprentissages et recommande des actions qui serviront à atténuer les impacts de futures inondations ou à bonifier l’état de préparation de l’agglomération de Montréal face à ce type de situation.

Ville de Montréal, (2019)

Climate change and the preparedness of 16 major canadian cities to limit flood risk

Ce rapport évalue le niveau de préparation des principales villes canadiennes face aux inondations. Le rapport se base sur 8 critères d’évaluation, concernant notamment l’aménagement du territoire, la gestion de crise, ou encore la présence d’infrastructure de drainage. Ces critères permettent de souligner les points forts et les aspects à améliorer dans les villes.

Intact centre on climate adaptation, (2021)

Recommandations du secteur de la construction du Canada sur les mesures d’adaptation au changement climatique

Ce rapport présente des recommandations du secteur de la construction sur les mesures d’adaptation au changement climatique au niveau des bâtiments et infrastructures. Les recommendations comprennent l’évaluation d’infrastructures, l’adoption de nouvelles politiques, et l’augmentation des budgets accordés à la résilience.

Association canadienne de la construction, (2021)

Pour une gestion responsable des zones à risque d’inondations.

Ce rapport est la pierre d’asise du plan d’action gouvernemental en matière d’aménagement du territoire pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens en zones inondables au Québec. Il fait suite aux inondations de 2017-2019. Ce rapport préconise 7 recommandations, comme d’élaborer un cadre légal encadrant les ouvrages de protection contre les inondations et de poursuivre l’acquisition de connaissance sur les composantes du risque d’inondations.

Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation, (2019)

Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030

Ce plan stratégique 2018-2030 propose un nouveau cadre de gestion de l’eau au Québec qu’il vise à préserver, à traiter de façon responsable, et à en prévenir les risques tout en capitalisant sur son potentiel économique. Il est organisée autour de 7 orientations et 23 objectifs qui vont guider les actions du gouvernement à cet effet. De plus, cette stratégie cible que d’ici 2030 toutes les municipalités québécoises aient déterminé leurs vulnérabilités et soient préparées à faire face aux sinistres naturels liés à l’eau..

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, (2018)

Plan d’action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030

Ce plan d’action 2018-2023 s’inscrit à même la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et en pose les premiers jalons. Un budget global de 550 millions de dollars y est alloué pour améliorer la gestion de l’eau tout en atténuant les risques d’inondations, et sa mise en œuvre repose sur l’effort de divers ministères. On y détaille, pour chacune des 7 orientations de la Stratégie, des mesures précises avec budget et ministère correspondants.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, (2018)

Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations

Ce rapport a pour objectif d’accroître la résilience de la province de l’Ontario, d’améliorer la santé et la sécurité́ publiques et de réduire les pertes économiques et les dommages matériels et environnementaux causés par les inondations. Il s’articule autour de 5 priorités : (1) Cerner les risques d’inondation, (2) Renforcer la gouvernance devant les risques d’inondation, (3) Améliorer la préparation aux situations d’inondation, (4) Améliorer les interventions et le rétablissement en cas d’inondation, et (5) Investir dans la réduction des risques d’inondation.

Gouvernement de l’Ontario, (2019)

Carte

Base de données sur les zones inondables

Cette carte interactive identifie les zones inondables au Québec et constitue une base de données de cartes et rapports détaillés pour chaque portion du territoire.

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, (2020)

Fiche

Zones inondables – Informations générales

Cette fiche présente la définition des zones inondables, la règlementation applicable et autres informations pertinentes. Elle fait référence à l’ancienne Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, comme les cotes de récurrence 20 ans ou 100 ans qui ne seront plus utilisées d’ici 2023.

Groupe d’initiatives et de Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, (2021)

Règle

Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Ce règlement d’urbanisme fixe les normes et critères encadrant la protection des rives du littoral et des plaines inondables de l’agglomération de Québec.

Ville de Québec, (2021)

Décret

Décret 817-2019 concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables

Ce décret inscrit en 2019 établit la zone d’intervention spéciale (ZIS) qui vise les objectifs suivants: (1) assurer la sécurité des personnes et des biens, (2) favoriser une bonne gestion des zones inondables, (3) imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction pour la période qui précède l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et sa mise en œuvre par les municipalités, et (4) assurer l’application uniforme de la Politique de de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Gazette officielle du Québec, (2019)

Article

Inondations et aménagement du territoire

Cet article présente le travail de l’Union des Municipalités du Québec sur des propositions en aménagement du territoire sur la question des inondations. L’UMQ recommande une nouvelle approche basée sur la notion du risque qui sortirait de la logique dichotomique actuelle (permis ou interdit), une meilleure cartographie et gestion des eaux à l’échelle du bassin versant, ainsi qu’un nouveau cadre normatif qui les soutiendrait.

Union des municipalités du Québec (UMQ), (2020)

Article

Sainte-Marthe-sur-le-lac: Enseignements et recommandations des retours d’expérience.

Ce rapport porte des retours d’expérience de l’inondation de Sainte-Marthe-sur-le-Lac survenue le 27 Avril 2019 suite à la rupture d’une digue. Basé sur des entretiens avec des intervenants et des citoyens, le rapport propose des enseignements et recommandations, classifiés en quatre grandes thématiques: connaissances du risque; partage des compétences et des ressources; communication, éducation, perception; et adaptation de l’aménagement du territoire.

Ariaction, (2020)

Règle

Règlement de contrôle intérimaire de la communauté́ métropolitaine de Montréal numéro 2019-78 concernant les plaines Inondables et les territoires à risque d’inondation

Ce règlement adopté en 2019 par le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), instaure une cadre de référence pour le risque d’inondation pour les plaines inondables de la CMM et le cadre normatif applicable.

Communauté métropolitaine de Montréal, (2019)

Plan

Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD)- 3.2 Protéger les rives, le littoral et les plaines inondables

Ce Plan métropolitain d’aménagement et de développement traite de la protection des atouts hydriques de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Il s’articule autour de plusieurs objectifs dont un qui vise à protéger les rives, le littoral et les plaines inondables.

Communauté métropolitaine de Montréal, (2012)

Carte

Géo-inondation

Cette carte interactive développée par le gouvernement provincial identifie les zones inondables au Québec, présente un historique des zones inondées, et fourni des informations spécifiques à la position de l’utilisateur.

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, (2018)

Décret

Décret 817-2019, zones d’interventions spéciales (ZIS)

Ce décret institue et identifie des zones d’interventions spéciales (ZIS) dans près de 776 municipalités. Ces zones sont des mesures temporaires prises par le gouvernement pour délimiter un territoire où des règles particulières vont se substituer à la règlementation d’aménagement et d’urbanisme. De plus, il instaure un moratoire sur la construction de bâtiments et sur la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation.

Gazette officielle du Québec, (2019)

Loi

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Ce projet de loi vise à conserver et préserver les milieux humides et hydriques en réformant le cadre juridique applicable. Plusieurs lois qui traitent de la l’aménagement du territoire, de la gestion intégrée des ressources en eau, du régime d’autorisation environnementale et les mesures de conservation du patrimoine naturel sont touchées.

Gazette officielle du Québec, (2017)

Rapport

Pour une gestion responsable des zones à risque d’inondations

Ce rapport présente 7 recommandations principales et 26 recommandations spécifiques en soutien à l’élaboration du plan d’action gouvernement en aménagement du territoire relatif aux inondations. Il est réparti en trois chapitres traitant respectivement de la gouvernance et la planification territoriale, de la mise à jour constante de la cartographie et des connaissances, et de la sensibilisation et de l’accompagnement des citoyens experts et décideurs aux enjeux des inondations.

Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation, (2019)

Loi

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

La loi sur l’aménagement et l’urbanisme aborde, entre autres, des enjeux relatifs aux inondations. Cette loi indique que les MRC sont tenues d’identifier les zones d’inondations sur leur territoire dans leur schéma d’aménagement, et d’adopter un règlement de zonage et de lotissement régissant ou interdisant la construction en zone inondable.

Gazette officielle du Québec, (1979)

Rapport

Mise en place de 10 bureaux de projets pour la planification de l’aménagement des zones inondables à l’échelle de certains bassins versants

Cette fiche technique présente la mise en place de 10 bureaux de projets pour la planification de l’aménagement des zones inondables à l’échelle de bassins versants jugés prioritaires par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ce projet s’inscrit dans le Plan de protection du territoire face aux inondations.

Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation, (2020)

Carte

Territoires des bureaux de projets

Cette carte identifie les 10 bassins versants, qui ont été jugés prioritaires par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Un bureau de projet a été mis en place dans chacun des 10 bassins versants, dans le cadre du Plan de protection du territoire face aux inondations.

Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation, (2020)

Rapport

Recommandations du comité municipal pour l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations

Ce rapport propose les recommandations du milieu municipal dans le cadre de l’élaboration du plan d’action gouvernemental en matière d’aménagement du territoire pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens en zones inondables au Québec. Ce rapport s’articule autour de 6 thématiques, elles-mêmes développées en deux parties : d’une part les constats et problématiques, et d’autre part les recommandations pour un meilleur aménagement du territoire en zones inondables et pour augmenter la résilience.

Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation, (2019)

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 67

Dans ce mémoire déposé en 2021 dans le cadre du projet de loi 67, l’Association des Aménagistes Régionaux du Québec propose 12 recommandations qui gravitent autour de 4 axes d’intervention: un nouveau régime de gestion des risques liés aux inondations, des pouvoirs règlementaires dédiés aux MRC, la réduction des ilots de chaleurs et un hébergement touristique.

Association des aménagistes régionaux du Québec, (2020)

Mémoire

Les attentes de la MRC de Vaudreuil-Soulanges en gestion des risques d’inondation adressé au groupe d’action interministériel sur les inondations

Les municipalités ayant été invitées par le gouvernement à formuler leurs attentes suite aux inondations de 2017 et 2019, ce mémoire traduit celles de la MRC de Vaudreuil-Soulanges en matière de gestion des risques d’inondation. Il traite de gestion des sinistres, barrages, urgences et risques d’érosion en plus du monitorage des crues et prévisions hydrologiques, de la fréquence d’aléas de crue, du financement de la cartographie de la zone inondable et de la prévision hydrologique, et enfin de gestion intégrée des risques d’inondation.

Municipalité de Pointe Fortune, (2019)

Loi

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Cette politique s’inscrit dans une volonté du gouvernement provincial de préserver et sauvegarder les rives, le littoral et les plaines inondables, et ce notamment afin de lutter contre le risque d’inondations. Cette politique détermine entre autres ce qu’est une plaine inondable (art. 2.4) et régule la construction ou la reconstruction sur ces terrains (art. 4.2.1).

Gazette officielle du Québec, (2014)

Carte

RCI en vigeur

Cette carte interactive révèle les zones inondables de la région de la Communauté métropolitaine de Montréal. Une carte détaillée et des documents explicatifs sont également attachés à chaque secteur.

Evouala, (2021)

Plan

Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal – Le document complémentaire

Ce document complémentaire est une composante du schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal. Il est mentionné dans la section sur les contraintes et les nuisances, que les municipalités doivent notamment intégrer dans leur règlementation une détermination du caractère inondable d’un emplacement et des dispositions relatives aux plaines inondables.

Ville de Montréal, (2015)

Rapport

Surmonter la tempête : Élaborer une norme canadienne pour rendre les zones résidentielles existantes résilientes face aux inondations

Ce rapport établit un cadre d’évaluation du risque d’inondation et de la vulnérabilité des zones résidentielles face aux inondations au Canada. Il fait ressortir les secteurs résidentiels nécessitant une attention immédiate selon plusieurs facteurs, includant: période d’aménagement, antécédents d’inondations, normes de conception, proximité de la plaine inondable, topographie, changements dans l’utilisation des terres et taux de densification, type de réseau d’égouts, et présence d’infrastructures essentielles, de services essentiels ou de populations vulnérables.

Centre Intact d’Adaptation au Climat (Université de Waterloo), (2019)

Mémoire

Plan de protection du territoire face aux inondations – Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

Ce mémoire a été réalisé dans le but d’obtenir l’approbation du Conseil des ministres pour rendre public le  »Plan de protection du territoire face aux inondations – Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie ». Dans une visée de résilience, le Plan se veut améliorer la sécurité des personnes et des biens dans un contexte de changements climatiques.

Gouvernement du Québec, (2020)